Malgré quelques avancées, l'Europe encourage peu l'économie sociale et solidaire, qui semble pourtant bien résister à la crise.

De nouveaux textes, de nouvelles jurisprudences… encore de nombreux changements à prévoir dans la gestion de son personnel… mais pas seulement, la représentation du personnel n’est pas épargnée. Nous avions déjà évoqué la mise en place d’une base de données économiques et sociales et de nouveaux délais de consultation pour le Comité d’entreprise dans un précédent article. Arrêtons-nous aujourd’hui sur la mise en place de nouvelles consultations, la désignation du CHSCT et les réunions pendant les congés payés des représentants du personnel.

Dans une récente décision, la Cour de cassation tranche la question de la responsabilité du franchiseur dans la liquidation judiciaire du franchisé. L’obligation de l’initiateur du réseau ne s’étend pas à la prise en charge des pertes du franchisé.

Implantée à Gamaches, l’entreprise Pal’décap est spécialisée dans le décapage de verre pour de grands donneurs d’ordre du secteur et des sous-traitants. La société de 25 salariés travaille aussi pour des artisans et des particuliers désireux de décaper mobilier, façades, ferronnerie...