Créer un fonds public d'investissement, favoriser les rencontres des équipes et des projets... Steven Hearn, lui-même jeune entrepreneur culturel, dévoile les principales conclusions d'un rapport qui lui a été demandé par le gouvernement, pour stimuler et favoriser ces entreprises un peu particulières.
La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi n’a pas fini de faire parler d’elle, d’autant plus que l’entrée en vigueur de certaines dispositions est soumise à la publication de décrets. C’est le cas notamment pour la base de données économiques et sociales et les délais de consultation du Comité d’entreprise et d’expertise qui ont fait l’objet du Décret du 27 Décembre 2013. Il convient de faire un point sur les conséquences de ce texte.
Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a un objet illicite.
Près d’un mois après la hausse des différents taux de TVA la grogne ne retombe pas et la mesure reste très contestée. Cette augmentation doit financer le crédit d’impôt compétitivité (CICE) en faveur des entreprises.