Dans une « fiche technique » datée du 18 février, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie invite l’ensemble des acheteurs publics, y compris les collectivités locales, à adapter leurs pratiques à la situation des titulaires de marchés publics impactés par la flambée des prix et le risque de pénurie de matières premières, concernant, notamment, les délais d’exécution et les pénalités de retard.
S’inscrivant dans la volonté de Bercy d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, l’Examen de conformité fiscale vient d’être créé. S’adressant à l’ensemble des entreprises, ce dispositif facultatif consiste en un audit de plusieurs points de leur comptabilité par un tiers. Dans le cas où une erreur viendrait à être relevée par le fisc, le bénéficiaire serait exempt de la moindre pénalité.
Changements structurels, avec les véhicules électriques ou connectés, baisse des ventes prévue… Face à une filière automobile très inquiète, Bercy a annoncé plusieurs mesures d’accompagnement. Deux fonds d’aide aux sous-traitants de 25 millions d’euros chacun vont être créés. 50 million…
C’est le nombre d’entreprises ayant déjà sollicité le fonds de solidarité, d’après Bercy, le 20 avril. Dans le dernier projet de loi de finances rectificatif, adopté le 17 avril, ce fonds, destiné à soutenir les PME et les TPE dans la crise, a été très largement amplifié. Son montant, origine…
Questionnements sur la réalisation du plan de relance, crainte du «mur de la dette», durcissement des mesures sanitaires… L’inquiétude monte chez les PME, à laquelle s’efforce de répondre Bercy. «L’État ne laissera tomber personne.» Le 28 septembre, à Bercy, Bruno Le Maire, minis…
Bercy annonce de nouvelles mesures pour favoriser le financement des entreprises, PME et ETI. Elles s’inscrivent dans une démarche globale qui vise à continuer à protéger les entreprises tout en propulsant la relance. Mais les dispositifs demeurent souvent mal connus des PME. PME, ETI……
Après les mesures d'urgence généralisées, le ciblage sectoriel et géographique. Le 30 août, Bruno le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé comment allaient évoluer les dispositifs de soutien aux entreprises touchées par les restrictions sanitaires déployés depuis mars 2020. Mesure phare, le Fond…
Ce 22 septembre, les treize premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics ont été présentées par les ministres Bruno Le Maire (Économie), Olivia Grégoire (PME et Artisanat) et Olivier Klein (Logement). Elles portent essentiellement sur le soutien aux opérations…
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