L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est entré mardi dans une nouvelle phase avec l'examen au Sénat d'une réforme constitutionnelle pour élargir le corps électoral des élections provinciales dans l'archipel, un "passage en force" selon la...
Le Sénat a approuvé mardi une révision constitutionnelle sensible sur l'élargissement du corps électoral du scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie, mesure qui exacerbe les tensions entre loyalistes et indépendantistes sur l'archipel...
La France doit mettre en place une "véritable politique publique" de l'intelligence artificielle (IA), pilotée au plus haut niveau de l'Etat, préconise un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix...
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière a été approuvée jeudi au Sénat en première lecture...
Six contributions générales, dont celles du premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et celle du patron des députés PS Boris Vallaud, ont été déposées samedi, première étape du 81e congrès du parti qui se déroulera à Nancy en juin, a annoncé la Commission nationale d’organisation du con…
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adoptée lundi au Parlement après un ultime vote du Sénat, en attendant le couperet du Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures contestées. "Res…
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