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Le gouvernement devra attendre mardi pour tenter de faire rétablir à l'Assemblée un article-clé de son projet controversé de fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique, que...
delphine-batho
L'Assemblée nationale a ouvert la voie mardi soir à la fusion controversée entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique, en votant l'article central du projet...
Après l'avoir rejetée il y a un an, l'Assemblée nationale a adopté à une voix près mardi la fusion controversée des deux acteurs de la sûreté nucléaire, l'ASN, gendarme des...
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole, et dont plusieurs mesures ont...
36ZG3ZR. 06/03/2025 23:55:55. afp. A la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité jeudi un texte pour instaurer un consentement préalable du consommateur. Déjà adopté au Sénat, le texte était défendu à l'Assemblée nationale par le MoD…
47GB3WD. 21/05/2025 16:33:50. afp. Bientôt la fin des appels intempestifs pour "profiter des aides de l'Etat" ou "changer d'opérateur": la Parlement a définitivement entériné mercredi l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. Un ultime vote du Sénat sur une propos…
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