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L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole, et dont plusieurs mesures ont...
delphine-batho
Le gouvernement devra attendre mardi pour tenter de faire rétablir à l'Assemblée un article-clé de son projet controversé de fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique, que...
Après l'avoir rejetée il y a un an, l'Assemblée nationale a adopté à une voix près mardi la fusion controversée des deux acteurs de la sûreté nucléaire, l'ASN, gendarme des...
Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire...
L'Assemblée nationale a ouvert la voie mardi soir à la fusion controversée entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique, en votant l'article central du projet de loi sur la sûreté nucléaire. Sous les protestations de la gauche, les députés ont rétabli par 206 voix contre 117 cet…
Bientôt la fin des appels intempestifs pour "profiter des aides de l'Etat" ou "changer d'opérateur": la Parlement a définitivement entériné mercredi l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. Un ultime vote du Sénat sur une proposition de loi contre les "fraudes au…
A la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité jeudi un texte pour instaurer un consentement préalable du consommateur. Déjà adopté au Sénat, le texte était défendu à l'Assemblée nationale par le MoDem dans le cadre de sa niche parlem…
Dans une ambiance crispée, l'Assemblée nationale a rejeté lundi la proposition de loi agricole dite Duplomb, par une manoeuvre tactique du bloc central afin de passer outre le "mur" d'amendements écologistes et insoumis, LFI dénonçant un contournement du Parlement et promettant une "motion de censu…
La pétition d'une étudiante va-t-elle relancer le débat sur la controversée loi Duplomb ? Le texte a franchi samedi les 500.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, du jamais-vu, ouvrant la voie à une discussion sur le bien-fondé de cette loi mais pas à son réexamen. Lancée le 10 juille…