À l’occasion de son troisième congrès annuel, la Chambre nationale des commissaires de justice a notamment réclamé une pause dans la création de nouveaux offices.
À l’occasion de son troisième congrès annuel, la Chambre nationale des commissaires de justice a notamment réclamé une pause dans la création de nouveaux offices.
Décentralisation, différenciation, simplification des normes, statut des élus locaux… Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a récemment présenté au Sénat les grandes orientations de son programme. Tour d’horizon.