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À partir de ce 1er juillet, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch met en place un nouveau dispositif pour lutter contre l'habitat indigne : le Permis de louer. Elle est la première intercommunalité à le proposer en Moselle. Détails des modalités de procédure.
L’an passé, 10 000 nouvelles entreprises se sont créées en Moselle. Dont près de 7 000 micro-entreprises. Dans la tendance hexagonale, l’appétence des salariés pour l’indépendance professionnelle ne se tarit pas. Quand ceux-ci décident de créer leur micro-entreprise en parallèle de leur activité salariée, quelles sont les obligations et marges de manœuvre du chef d’entreprise ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au plus tard ce 1er mars. L’Union des Entreprises 57 en informe actuellement ses adhérents. Le dispositif est né en 2018. Pour tenter de résorber le retard conséquent pris par notre pays en la matière. Quand la loi sert à faire bouger les lignes. Cette impérieuse nécessité d’égalité dépasse largement le cadre des rémunérations.
Après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 29 juillet 2021, la loi n° 2021-1017 relative à la loi bioéthique a été promulguée le 2 août et publiée le 3 août au Journal officiel. Ce texte crée un cadre juridique et prévoit des mesures strictes notamment pour la sécurisation de la filiati…
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage. Un dispositif qui s’applique uniquement dans les…
Date : mardi 23 novembre. Horaire : 20 h. Lieu : Centre Fortuné Debon de Neufchef. L’Association des Professionnels de Santé de Neufchef et la gendarmerie nationale de Aumetz mettent en place conjointement une soirée consacrée aux violences faites aux femmes, en partenariat avec la ville de Neufche…
Du changement dans l’écosystème des taxis mosellans depuis quelques semaines. En effet, le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire la transmission de leur localis…
La définition donnée par l’article L.1153-1 du Code du travail quant au harcèlement est désormais la suivante, suite à la loi Santé: «Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent att…
12 millions. C’est le nombre de personnes reconnues handicapées en France. Soit 20 % de la population. Le chiffre atteint 40 % en prenant en compte les situations de handicap temporaires. Avec le vieillissement de la population, cette donnée croît. Un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2035.…
