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Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise...
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La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale...
Au début de la journée, il se tient droit et sage devant son pupitre, à la fin il grogne dans le dos des témoins à la barre et alpague l'accusation. A son procès, Eric Dupond-Moretti s'est défendu mardi avec acharnement contre...
Une nouvelle ministre d'Emmanuel Macron devant la Cour de justice de la République (CJR) ? Un procès a été ordonné jeudi contre Amélie Oudéa-Castera (Sports) après une plainte en diffamation déposée par...
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a regretté mardi que ses propos sur l'Etat de droit, suscitant des critiques jusqu'au bloc présidentiel, aient été "instrumentalisés par de faux débats" et a estimé que l'Etat de droit était au "fondement de (la) République" française. M. Retailleau s'e…
Michel Barnier a rappelé mardi en Conseil des ministres "son attachement intangible à l’État de droit", dont le non-respect est une "ligne rouge" pour le Premier ministre, a rapporté la porte-parole du gouvernement Maud Brégeon après des déclarations du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Iss…
Des investigations aux enjeux historiques qui pourraient déboucher sur un non-lieu: l'enquête portant sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans ministre mis en examen. L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, l'anc…