La Cour de cassation a confirmé vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, une audience inédite dans l'histoire de la...
À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire.
Il est de coutume pour la cour administrative d’appel de Douai d’organiser une rentrée solennelle. Audience au cours de laquelle, le président essaye de dresser un bilan de l’année écoulée et de projeter sa juridiction vers le futur. La cour d'appel douaisienne se montre dynamique malgré un nombre de dossiers en constante augmentation.
La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République (CJR)...
23/01/2015 04:25:00. gn. Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a dressé un bilan de l’année 2014 et rappelé les grandes missions auxquelles ses équipes devront faire face. “Le statut de Rome créant la Cour pénale internationale est précédé par un préambule qui commence…
36TU6QU. 14/01/2025 17:34:52. afp. "Les avocats ne sont pas complices de leurs clients": accusée par certains magistrats de participer à dessein à l'embolie de la chaîne pénale, la profession s'indigne et se défend, mettant en garde contre un inquiétant "amalgame". Depuis quelques mois, plusieurs…
43CB4CP. 29/04/2025 10:46:27. afp. Les menaces pesant contre les magistrats sont "un sujet de grande préoccupation pour le Conseil supérieur de la magistrature", a déclaré mardi Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation et l'un des deux présidents du CSM. Les mises en cause à l'encont…
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