Dès le début de la crise sanitaire et du confinement, les notaires se sont organisés pour continuer à assurer leurs missions auprès de leurs clients. Le point avec la présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie Corinne Feuillette.
Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.
L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
Le pouvoir d'achat immobilier des Français a beau avoir diminué, jusqu'ici, le marché de l'immobilier a traversé la crise sans dommages. Mais celle-ci transforme durablement les attentes des Français, d'après le Conseil supérieur du Notariat.
Immobilier. 07/01/2021 10:01:57. gm. Pour participer Date limite d’inscription : le 25 janvier à 12 h Renseignements et inscriptions : ERAGE – Maison de l’Avocat, 4 rue de la Garde, 57 000 Metz Tél : 07 87 00 20 82 - lorraine-metz@erage.eu - www.erage.eu L’atelier des Baux Commerciaux devrait…
Entreprises. 18/10/2022 08:20:01. gm. À propos de la loi Dutreil... Le «pacte Dutreil» est un dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 (dite «loi Dutreil») afin d'alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial, suite à un décès ou à un…
Transaction. 11/02/2021 09:00:07. gm. On l’appelle parfois, et c’est une inexactitude, frais de notaire. L’assiette des droits de mutation immobiliers apparaît quand un bien immobilier change de propriétaire. Ces droit sont dus par l’acquéreur qui achète ce bien immobilier, au moment de la signatur…
Droit. 12/08/2021 07:00:09. pg. Le notariat français en chiffres Au 31 mars 2021, on dénombrait 16 159 notaires en France, dont 54% de femmes. L’âge moyen des notaires, qui a enregistré une forte baisse depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, s’établit désormais à 47 ans. Quelque 60 000 collab…
Droit. 18/01/2021 12:00:02. pg. Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager « une réflexion constructive » entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès des 1 925 candidats à la…
27/07/2022 10:00:01. gn. A Villefranche-de-Rouergue, sous-préfecture de l’Aveyron de 12 000 habitants, «le jeudi après-midi est le moment le plus déprimant de la semaine», confie une commerçante. Les producteurs et maraîchers, qui avaient installé leurs étals, dès l’aube, dans une grande partie du…
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