reglementation

Au 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds – transport de marchandise et de personnes – auront l’obligation d’apposer une signalétique de façon à ce qu’ils soient visibles sur les côtés et à l’arrière. La Capeb de Moselle donnera gratuitement à ses adhérents ces autocollants. Le décret publié…

L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, tend à améliorer la clarté de la loi pour les professionnels du secteur des métiers et de l’artisanat. Elle instaure donc à partir du 1er…

Il n'est jamais inutile de le rappeler. On ne le sait pas toujours. En cas d’appel d’urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner. C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié…

La réglementation vise à améliorer la sécurité des usagers de la route par temps de neige et de verglas et à éviter le blocage des routes en cas d’intempéries. Elle concerne tous les véhicules à quatre roues et plus : véhicules légers, utilitaires, bus et poids lourds. Les communes concernées en Mo…

En 2019, par un arrêté du 2 septembre, le maire d’Arcueil (Val de Marne) avait interdit sur le territoire de sa commune, l'utilisation de l'herbicide glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques. Le préfet était immédiatement monté au créneau. La commune étant peu rurale, il s’agissait…