La Cour de cassation a confirmé vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, une audience inédite dans l'histoire de la...
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR)...
Sa voix est calme mais le message est clair. Devant la Cour de justice de la République qui le juge pour conflit d'intérêts, Eric Dupond-Moretti a qualifié lundi son procès d"infamie" et prévenu qu'il se...
La défense d'Eric Dupond-Moretti a plaidé jeudi la relaxe à la fin de son procès inédit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur décision : une condamnation, même "la plus basse", "suffirait" à entraîner...
L'ancienne figure de la droite et ex-ministre Michèle Alliot-Marie sera jugée le 1er juillet à Nanterre dans une affaire de prise illégale d'intérêts à la mairie de Saint-Jean-de-Luz, a indiqué jeudi le parquet à l'AFP. Un magistrat instructeur avait ordonné en janvier le renvoi devant un tribunal…
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012, une décision contre laquelle il s'est aussitôt pourvu en cassation. "Monsieur…
Le procès de l’ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d’intérêts de 2010 à 2012 alors qu’elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), s’est ouvert lundi devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Cette suspicion de prise illégale d'intérêts re…
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement avec sursis pour prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). L'ex-ministre de la…
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