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La Cour d’appel aborde 2017 entre modernité et conformisme

La Cour d’appel aborde 2017 entre modernité et conformisme

Traditionnellement, la cour d'appel de Douai accueille l’ensemble des magistrats du ressort et certains privilégiés à son audience de rentrée solennelle. L’occasion pour Marie-Suzanne Le Queau, procureur général, et Bruno Cathala, premier président, de dresser le bilan de l’année 2016 et d'ouvrir une nouvelle page de projets pour 2017.

La cour administrative d’appel voit ses effectifs augmenter

La cour administrative d’appel voit ses effectifs augmenter

La rentrée solennelle est un moment privilégié de la vie de la cour administrative d’appel. Lors de cette audience, le président a dressé un bilan de l’année écoulée et essayé de projeter sa juridiction vers le futur. La cour administrative d’appel douaisienne voit ses effectifs renforcés et espère pouvoir dégrossir le stock de dossiers dont elle dispose.

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai

Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a dressé un bilan de l’année 2014 et rappelé les grandes missions auxquelles ses équipes devront faire face. “Le statut de Rome créant la Cour pénale internationale est précédé par un préambule qui commence ainsi : “Conscient…

Une baisse des procédures collectives en trompe-l'oeil

En l’absence du président Christian Lavallée, encore convalescent, c’est le premier vice-président, Hervé Vandenbussche, qui a présidé la séance de rentrée solennelle du tribunal de commerce. Celle-ci a été l’occasion d’investir un nouveau juge, Ludovic Vroomhout, ancien dirigeant d’une PME bien co…