tc-de-nancy

Nom : Diche. Prénom : Pierre-Alexandre.  Signe particulier : cet originaire de Saint-Dié-des-Vosges vient d’être installé, le 12 septembre par le tribunal de commerce de Nancy, en qualité de greffier associé à son homologue François Hocquet.

TAE pour Tribunaux des activités économiques ! Souhaité par le législateur dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, une expérimentation de quatre ans, de ce qui devrait à termes remplacer les tribunaux de commerce, devrait prochainement débuter.