Les véhicules d’entreprise sont particulièrement surveillés par les services fiscaux. Aussi, mieux vaut-il faire attention à certaines règles simples pour ne pas avoir à payer d’amende. Rencontre avec Gérard Simon, expert-comptable spécialiste de la fiscalité des véhicules au sein du cabinet In Extenso de Béthune.
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Le 8 juin, Henry-Luc Sprimont a inauguré le nouveau siège de la CAPEB Nord. Le président de l’organisation patronale de l'artisanat du bâtiment avait convié Xavier Bertrand, président de la Région, Jean-René Lecerf, président du Département, ou encore Patrick Liébus, président de la CAPEB nationale.
À l’occasion de son assemblée générale et la présentation de ses nouveaux locaux de Maxéville le 15 septembre, la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) de Meurthe-et-Moselle a pointé du doigt la volonté du gouvernement de supprimer la TVA à 10 % sur l’entretien des logements. Une suppression aux conséquences tout simplement dramatiques...
Une récente recommandation de supprimer la TVA à 10 % pour les travaux d’entretien et d’amélioration des logements de plus de deux ans provoque la réaction du réseau des CAPEB. Notamment en Moselle.
La demande d’immatriculation d’un moyen de transport neuf acheté dans un pays de l’Union européenne autre que la France, s’effectue par le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur présentation d’un quitus fiscal, attestant que le véhicule est en situation régulière au…
Le mardi 25 janvier prochain, de 8 h 30 à 10 h, l’Union des Entreprises de Moselle propose à ses adhérents un temps d’information, dans ses locaux, place Mazelle, sur l’acquisition d’un bien immobilier. Jean-François Herbeth, président du Cabinet Herbeth, est ici l’instigateur de cette rencontre an…
On définira un groupe TVA par cette possibilité donnée à plusieurs entités étroitement liées* entre elles sur le plan financier, économique, organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le dispositif s’adresse aux personnes assujetties à la TVA ayant en France le siège de leur activité…
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique. Cette émission de factures électroniques concernera bientôt l'ensemble des opérations entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France. Afi…
L’auto-entreprise pèse en Moselle plus de 6 créations sur 10. Dans la tendance hexagonale observée ces dernières années. Le département recense quelque 50 000 auto-entrepreneurs économiquement actifs pour un global de 100 000 administrativement actifs. L’an passé, 7 600 auto-entreprises mosellanes…
Cet atelier en ligne sera une occasion pour les participants de comprendre la TVA et d’anticiper son impact sur la gestion de leur activité, notamment la trésorerie, la comptabilité, etc. D’une durée de deux heures, le webinaire sera animé par des experts de la CMA, qui feront un rappel sur les fon…