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L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse du nombre de postes et du budget qui s'annonçait plutôt consensuelle, mais qui prend...
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La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale...
Le député LFI Ugo Bernalicis a écopé d'une sanction financière alourdie mercredi à l'Assemblée nationale, pour avoir causé un esclandre fin novembre en commission des Lois, avec la privation de la moitié...
L'exécutif n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l’association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption, une décision qualifiée de "cadeau de Noël pour les corrupteurs" par l'avocat de l'ONG qui...
Assemblée: la présidente Braun-Pivet sanctionne Bernalicis (LFI) après une altercation en commission
346R3H8. 01/12/2023 16:17:54. afp. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a décidé vendredi de priver le député LFI Ugo Bernalicis du quart de son indemnité parlementaire, pour avoir causé un esclandre la veille en commission, en demandant avec fracas une suspension des débats. "M.…
347N8Z8. 13/12/2023 15:06:23. afp. Le député insoumis Ugo Bernalicis a écopé d'une sanction financière alourdie, mercredi à l'Assemblée nationale, pour avoir causé un esclandre fin novembre en Commission des lois, avec la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois. Le bur…
33XH4N7. 06/10/2023 11:22:14. afp. Dix jours dans une salle d'audience, téléphone coupé, pour répondre de soupçons de conflits d'intérêts. Tout en étant ministre de la Justice. A un mois du procès d'Eric Dupond-Moretti, l'exécutif reste flou sur la gestion de cette situation inédite, qui représente…
36MW38Y. 20/11/2024 18:57:50. afp. La gauche, soutenue par le RN, a marqué mercredi un premier point dans son combat pour abroger la très décriée réforme des retraites, avec l'adoption en commission parlementaire d'un texte ramenant l'âge de départ à 62 ans, avant une nouvelle bataille programmée…
36N726A. 23/11/2024 14:56:51. afp. La France insoumise (LFI) a déposé à l'Assemblée une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme, qui a selon LFI accentué "l'instrumentalisation de la lutte antiterroriste" contre "la liberté d'expression", s'attirant de vives critiques…
36N77DM. 24/11/2024 03:22:33. afp. En proposant de supprimer le délit d'apologie du terrorisme, La France insoumise s'est attirée de nombreuses condamnations sur l'échiquier politique, à droite et chez les macronistes, mais aussi une vive réplique du PS, avec en toile de fond la question de l'antis…