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"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, relançant le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit...

Une proposition de loi de La France insoumise visant à inclure la notion de consentement dans la définition pénale du viol a été rejetée mercredi en commission des Lois, plusieurs députés critiquant un...

Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une "confusion" introduite par un décret d'application, a annoncé mardi la ministre de...

Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement, un texte à la portée symbolique forte, partiellement réécrit afin d'y...