La Cour de cassation a confirmé vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, une audience inédite dans l'histoire de la...
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012, une décision...
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence, une...
Il y a bien eu "faute" de l'Etat dans l'affaire qui avait valu un procès inédit à l'ex-garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, a estimé la justice administrative, condamnant l'Etat à indemniser deux magistrats du PNF pour les avoir "publiquement" et nommément mis en cause. Jugé par la Cour de justice…
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