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Un colloque a été organisé le 14 avril par le Tribunal de commerce de Compiègne, accueilli dans les locaux de la Fédération française du bâtiment de l'Oise. Le moment de faire le point sur les différentes possibilités pour les entreprises de restructurer le remboursement du PGE afin d'éviter, in fine, un défaut de paiement. Et une multitude d'aides existe... le tribunal se plaçant en amont, dans la prévention.

Les 7 et 8 Juin 2023, le Tribunal de Commerce de Compiègne recevra les Présidents et les Juges Consulaires des Hauts-de-France constituant la 8ème Délégation, presque dix ans après la première organisation. Au programme : la conciliation sous le prisme des créanciers et l'entrepreneur individuel.

Lors du congrès Hauts-de-France des Juges consulaires de France de la huitième délégation régionale organisé par la Tribunal de commerce de Compiègne, les 7 et 8 juin, deux thèmes phares ont été abordés : la conciliation et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Si le premier sujet est connu mais encore peu utilisé, le second reste flou tant les cas particuliers sont nombreux rendant les jugements difficiles. C'était aussi un congrès tourné vers les réflexions communes et les enjeux qui se posent à l'heure actuelle, dans un contexte post-covid qui laisse des traces économiques et sociales.

Le tribunal de commerce de Compiègne accueille le 124e congrès national des juges consulaires de France, le vendredi 17 novembre. Un moment fort pour les tribunaux de commerce, à l'heure du projet de loi "d’orientation et de programmation de la justice" et d'entreprises confrontées à de nouveaux défis.