Annonce légale M et MME VANDERKELEN DELPLANQUE
M et MME VANDERKELEN DELPLANQUE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 23/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91319806
INSERTION – CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marc AVINEE, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Notaires VIMY Mémorial », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à VIMY (Pas-de-Calais) 9, rue Rouget de l’Isle., CRPCEN 62020, le 7 janvier 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Pascal VANDERKELEN, Monteur électricien, et Madame Sylvie Marguerite DELPLANQUE, agent administratif, demeurant ensemble à NEUVIREUIL (62580) 4 Rue du Four. Monsieur est né à BAILLEUL SIRE BERTHOULT (62580) le 23 mars 1966, Madame est née à COURRIERES (62710) le 7 juillet 1968. Mariés à la mairie de NEUVIREUIL (62580) le 5 décembre 1992 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BULTEEL, notaire à VITRY EN ARTOIS, le 27 novembre 1992. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le Notaire.
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