Se connecterAnnonce légale M ET MME DEBAILLIEUL PENEL
M ET MME DEBAILLIEUL PENEL
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 05/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91333269
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marc AVINEE, notaire associé de la société civile professionnelle « Notaires VIMY Mémorial », titulaire d’un office notarial dont le siège est à VIMY (Pas-de-Calais) 9, rue Rouget de l’Isle, CRPCEN 62020, le 25 février 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Lucien Valentin DEBAILLIEUL, agriculteur retraité, et Madame Francine Andrée PENEL, Agricultrice retraitée, demeurant ensemble à FARBUS (62580) 24 rue de la République. Monsieur est né à FARBUS (62580) le 18 juin 1940, Madame est née à HAVELUY (59255) le 30 juin 1953. Mariés à la mairie de HERSIN COUPIGNY (62530) le 2 août 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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