Annonce légale CHANGEMENT DE RM RYON - DEPOOTER

CHANGEMENT DE RM RYON - DEPOOTER

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 22/04/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91349330

Suivant acte reçu par Me Quentin LOUF, notaire à LOOS (59120), 182 rue du Maréchal Foch, le 18 avril 2025, M. Didier Pierre Joël RYON, né à LILLE (59000) le 17 mai 1953, et Mme Sabine Josiane Marie DEPOOTER, née à LILLE (59000) le 13 septembre 1955, demeurant ensemble à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) 123 rue de la Quieze, mariés à MONS-EN-BAROEUL (59370) le 20 janvier 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir, avec ajout d’une clause de préciput et d’une clause de suppression de droit à récompense. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Me Quentin LOUF où domicile a été élu à cet effet.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

30/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME DELAVAL DEGRUTÈRE

Monsieur Philippe Louis André DELAVAL, technicien informatique, né à BAILLEUL (59270), le 20 octobre 1966 et Madame Isabelle Eglantine Christine DEGRUTÈRE, née à ARMENTIERES (59280), le 16 octobre 1970, demeurant ensemble à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930), 35 cité Ruyant, mariés à la Mairie de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930), le 16 octobre 1993, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91351637
Consulter l’annonce
30/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CI/MB/HEYMAN

Suivant acte reçu par Maître Céline IOOS le 28 avril 2025, Monsieur Philippe Marc Cornil HEYMAN, né à BAILLEUL (59270), le 20 juillet 1963 et Madame Nathalie Marie Louise DUSART, née à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), le 12 avril 1966, demeurant ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91351964
Consulter l’annonce
29/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHGT REG MAT DALLE

Par acte du 14/04/2025 reçu par Me ROCHE notaire à MARCQ EN BAROEUL, M. DALLE REMI né le 26/04/1953 à LILLE et Mme VANDERMERSCH ALIX née le 15/11/1957 à QUESNOY SUR DEULE demeurant ensemble 69 RUE VOLTA 59130 LAMBERSART, mariés à QUESNOY SUR DEULE le 2/08/1980 initialement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir. ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91351418
Consulter l’annonce
28/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

DELPHINE DELATRE-CAMPOS

Par acte du 3 avril 2025 reçu par Me DELATRE-CAMPOS notaire à MARCQ EN BAROEUL, M. NEDJAR THAMI né le 29/06/1958 à KHOURIBGA (TUNISIE) et Mme TOMLJANOVIC Christine née le 16/12/1959 à LENS demeurant ensemble 969 avenue de la République Résid Les Pétunias 59700 MARCQ EN BAROEUL, mariés le 9/06/1990 à LOISON SOUS LENS initialement sous le régime de la séparation de biens suivant acte du 06/06/1990 reçu par Me FOURNIER notaire à LENS, ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91351026
Consulter l’annonce
28/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M et MME LESAGE HELINSKI

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Raphael DEDISE, titulaire d’un Office Notarial situé 8, boulevard Froissart 59300 VALENCIENNES, CRPCEN 59224, le 24 avril 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Jean-Pierre LESAGE, préparateur en pharmacie, et Madame Patricia Sylvie HELINSKI, enseignante, demeurant ensemble à ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91350766
Consulter l’annonce
23/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME PIETTE DESCAMPS

INSERTION - AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste PANTOU, Notaire à VALENCIENNES (Nord), 8, rue Georges Chastelain, le 28 novembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91349808
Consulter l’annonce
23/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CHGT REGIME LEROUX/71470

Acte du 11/04/2025, M. Jean-Luc LEROUX et Mme Nathalie BROMBERG son épouse, demeurant à WATTIGNIES (59139), 8 Allée du Château Blanc, mariés à la mairie de MARCQ EN BAROEUL ( 59700) le 11 mars 1995 sous le régime de la communauté d’acquêts ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91349807
Consulter l’annonce
23/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M. ET MME LEDUC - GUIBERT

Monsieur Guy LEDUC, retraité, né à CATTENIERES (59217), le 28 juillet 1949 et Madame Brigitte Yvette Suzanne GUIBERT, retraitée, née à SAINT QUENTIN (02100), le 05 mars 1953, demeurant ensemble à CATILLON SUR SAMBRE (59360), 7 rue Faidherbe, mariés à la Mairie de CAUDRY (59540), le 10 juillet 1993, initialement sous le régime de séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me CANART Henri, notaire à CATILLON ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91349952
Consulter l’annonce
18/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M. ET MME CHEVOLLEAU LESAGE

Monsieur Timothée Alain Raymond Clément CHEVOLLEAU, directeur opérationnel, né à LINSELLES (59126), le 28 juillet 1973 et Madame Ellerye Maryvonne Jeannick LESAGE, coiffeuse, née à ROUBAIX (59100), le 10 juin 1977, demeurant ensemble à LINSELLES (59126), 2 rue de la Viscourt, mariés à la Mairie de LAS VEGAS, Etat du NEVADA (ETATSUNIS), le 21 août 2011, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêt, aux ...

Département : 59 - Nord
Référence : 91349228
Consulter l’annonce