Annonce légale M ET MME DELAVAL DEGRUTÈRE
M ET MME DELAVAL DEGRUTÈRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91351637
Monsieur Philippe Louis André DELAVAL, technicien informatique, né à BAILLEUL (59270), le 20 octobre 1966 et Madame Isabelle Eglantine Christine DEGRUTÈRE, née à ARMENTIERES (59280), le 16 octobre 1970, demeurant ensemble à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930), 35 cité Ruyant, mariés à la Mairie de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930), le 16 octobre 1993, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un modificatif de régime matrimonial.
L'acte a été reçu par Me Hendrick SEPIETER, notaire à BAILLEUL, le 25 avril 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Hendrick SEPIETER, notaire à BAILLEUL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Hendrick SEPIETER.
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