Annonce légale M. ET MME MIZANE - HAMMOUTI
M. ET MME MIZANE - HAMMOUTI
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 02/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91352433
M. Mimoun MIZANE, né à OUJDA (MAROC), le 06/05/1972 et Mme Samira HAMMOUTI, née à LILLE, le 31/01/1977, demeurant à RONCHIN, 117 rue du Bas Lievin, mariés à FACHES THUMESNIL, le 17/09/1994, initialement sous le régime légal de la communauté, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de séparations de biens. L'acte a été reçu par Me Steve GORFINKEL, notaire à ARLEUX, le 28 avril 2025. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Steve GORFINKEL, notaire à ARLEUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par LRAR ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Steve GORFINKEL.
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