Annonce légale SS° CARPENTIER

Déclaration d’acceptation à concurrence de l' actif net
Aux termes d’un acte reçu par Me PRENAT notaire à NANCY le 14 avril 2025 dont une copie a été régulièrement transmise au greffe du tribunal judiciaire de NANCY le 15 avril 2025
M Rodolphe Jean-Pierre Robert CARPENTIER, commerçant, demeurant à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) 21 rue Sainte-Colette, né à LAXOU (54520), le 23 décembre 1989. Célibataire. Non soumis à un pacs ou partenariat, de nationalité française.
A déclaré, en sa qualité d’héritier réservataire, vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil , la succession de M Jean-Pierre Marc Abel Jacques CARPENTIER, en son vivant commerçant, ayant demeuré à NANCY (54000)18 rue de la Commanderie, né à NANCY (54000), le 12 octobre 1953, divorcé de Mme Marie-Line Reine Laure NELLES suivant jugement rendu par le TJ de NANCY le 6 février 1986 et non remarié, non soumis à un pacs ou partenariat de nationalité française, décédé à PONT A MOUSSON (54700), le 30 août 2024
Élection de domicile est faite à l’étude de Me Justin PRENAT 15 rue de la Ravinelle 54000 NANCY
Le dépôt de l'inventaire de la succession prévu par l' art 790 du Code civil a été effectué auprès du tribunal judiciaire de NANCY le 15 avril 2025
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Me PRENAT