Annonce légale Jean Michel MOREL

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 mars 2011, Monsieur Jean Michel MOREL, demeurant à NANCY (54000) 4, rue de la Paix , né à NANCY (54000), le 5 juin 1928, célibataire, non pacsé, décédé à NANCY (54000) (FRANCE), le 16 mars 2025, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Mathieu DEVOTI, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à NANCY (Meurthe et Moselle), 57, rue Stanislas, le 2 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de NANCY, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, ladite réception étant intervenue le 15 mai 2025.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.