Annonce légale M ET MME PLESSIS
M ET MME PLESSIS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 15/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91356072
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 13 mai 2025 dressé par Maître Fabien BAVIERE, notaire à DOUAI (59500) 108 rue du Pont des Pierres, Monsieur Daniel Michel Raymond PLESSIS né(e) le 21 janvier 1952 à CAPELLE-LES-GRANDS (27270). Et Madame Colette Jacqueline PLESSIS née ALLEAUME. né(e) le 1 mai 1953 à COURBEPINE (27300), Demeurant ensemble 50 Sentier du Moulin, 59553 Cuincy, Mariés le 5 juillet 1975 à la mairie de CAPELLELES-GRANDS (27270) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'office notarial de Me Fabien BAVIERE, notaire à DOUAI, où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
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Référence : 91356301
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