Annonce légale M ET MME VERRIELE MARTEEL
M ET MME VERRIELE MARTEEL
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 15/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91356301
Monsieur Emmanuel Jean VERRIELE, né à DUNKERQUE (59140), le 25 octobre 1972 et Madame Sandrine Nicole MARTEEL, née à MALO LES BAINS (59240), le 11 mars 1967, demeurant ensemble à LOON PLAGE (59279), 478 rue de Mardyck, mariés à la Mairie de GHYVELDE (59122), le 28 avril 2007, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Patrick VEVE, notaire à DUNKERQUE, le 22 mars 2007, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté. L'acte a été reçu par Maître Jean-François VITSE, notaire à DUNKERQUE, le 13 mai 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Maître Jean-François VITSE, notaire à DUNKERQUE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Maître Jean-François VITSE.
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