Annonce légale M. ET MME MARTEL - MORICO
M. ET MME MARTEL - MORICO
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 04/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91361598
Monsieur Jean-Claude Arthur Georges MARTEL, retraité, né à WICQUINGHEM (62650), le 19 novembre 1947 et Madame Lydia Catherine MORICO, retraitée, née à LILLE (59000), le 23 juillet 1946, demeurant ensemble à TUBERSENT (62630), 37 rue de Courteville, mariés à la Mairie de LILLE (59000), le 30 juillet 1971, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'apporter à ladite communauté le bien propre appartenant à Monsieur Jean-Claude MARTEL, ci-après désigné :
TUBERSENT (Pas-de-Calais)
Une maison individuelle à usage d'habitation située à TUBERSENT (62630), 37 rue de Courteville.
Ledit immeuble cadastré :
(Section - N° - Adresse ou lieudit - Contenance) :
AC - 141 - 35 rue de Courteville - 22 a 68 ca.
AC - 145 - COURTEVILLE - 12 a 33 ca.
Contenance totale : 35 a 01 ca.
TUBERSENT (Pas-de-Calais)
Un terrain situé à TUBERSENT (62630), Chemin rural du Village, Ledit immeuble cadastré :
(Section - N° - Adresse ou lieudit - Contenance) :
A - 15 - LE QUENU - 16 a 51 ca.
A - 17 - LE QUENU - 01 ha 73 a 96 ca.
Contenance totale : 01 ha 90 a 47 ca.
L'acte a été reçu par Me Jérémie DEVIS, notaire à ETAPLES, le 28 mai 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jérémie DEVIS, notaire à ETAPLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Jérémie DEVIS.
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