Annonce légale M ET MME BUTTIGIEG LAMARCHE
M ET MME BUTTIGIEG LAMARCHE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 06/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91362803
Monsieur Jean-Marie Yvon Georges BUTTIGIEG, retraité, né à CAMIERS (62176), le 22 août 1955 et Madame Annie Marguerite Germaine LAMARCHE, adjoint administratif, née à DANNES (62187), le 16 janvier 1958, demeurant ensemble à CAMIERS (62176), 140 chemin des Bateaux, Sainte Cécile Plage, mariés à la mairie de DANNES (62187), le 16 juillet 1983, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'apporter à ladite communauté le bien propre appartenant à Monsieur Jean-Marie BUTTIGIEG, ci-après désigné : CAMIERS (Pas-de-Calais)
Une maison individuelle à usage d'habitation située à CAMIERS (62176), 140 chemin des bateaux,
Ledit immeuble cadastré : Préfixe / Section : AX / N° :46 / Adresse ou lieudit : CHE DES BATEAUX / Contenance : 06 a 30 ca / Contenance totale : 06 a 30 ca
L'acte a été reçu par Me Jérémie DEVIS, notaire à ETAPLES, le 3 juin 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jérémie DEVIS, notaire à ETAPLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Jérémie DEVIS.
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