Annonce légale M ET MME JOUGLET MANOUVRIER
M ET MME JOUGLET MANOUVRIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 16/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91364970

Etude de Maître
Chantal CASIEZ-MEESSEMAN
3 rue de Turenne
59530 LE QUESNOY
Suivant acte reçu par Maître Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, Notaire associé membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'une office notarial », dont le siège social est à LE QUESNOY (59530), 3 rue de Turenne, BP 20088, CRPCEN 59192, le 22 mai 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
Entre :
M. Didier JOUGLET, chef de garde, et Mme Sylviane Jacqueline MANOUVRIER, Retraitée, demeurant ensemble à ENGLEFONTAINE (59530) 88 rue Victorien Cantineau.
M.est né à LE QUESNOY (59530) le 1er juillet 1958,
Mme est née à PONT-SUR-SAMBRE (59138) le 8 janvier 1956.
Mariés à la mairie de AULNOYE-AYMERIES (59620) le 3 septembre 1983 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
M. est de nationalité Française.
Mme est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté
Désignation
A ENGLEFONTAINE (NORD) 59530, 88 Rue Victorien Cantineau, cadastrée section A numéro 1257 et 1260 d'une superficie totale de 01 ha 19 a 79 ca.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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