Se connecterAnnonce légale M ET MME FOVEAU BOUHOUR
M ET MME FOVEAU BOUHOUR
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91366248
M. Marcel FOVEAU, retraité, né à MARCHIENNES (59870), le 25 juin 1947 et Mme Marie-Claude BOUHOUR, retraitée, née à SOMAIN (59490), le 27 avril 1959, demeurant ensemble à SOMAIN (59490), 58 rue André Denimal, mariés à la Mairie de SOMAIN (59490), le 20 juillet 1996, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial consistant en l'apport à la communauté du bien situé à SOMAIN - 58 rue André Denimal, appartenant en propre à M. FOVEAU.
L'acte a été reçu par Me Nathalie ROUTIER, notaire à SOMAIN, le 17 juin 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nathalie ROUTIER, notaire à SOMAIN, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nathalie ROUTIER.
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