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Annonce légale Changement de régime OWCZAREK - DERICBOURG

Changement de régime OWCZAREK - DERICBOURG

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 09/07/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91373416

Changement de régime matrimonial avec apport de bien immobilier

Par acte authentique du 08/07/2025 reçu par Me Maître Raphaël CLEUET notaire à HERSIN COUPIGNY, M. OWCZAREK Jean Guy né le 07/12/1948 à NOEUX LES MINES et Mme DERICBOURG Micheline née le 18/03/1951 à HERSIN COUPIGNY demeurant ensemble 56 Avenue François Mittérand 62114 SAINS EN GOHELLE, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie d'HERSIN COUPIGNY, le 07/11/1970, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle avec apport à la communauté d'un bien immobilier, et avec attribution intégrale de la communauté en pleine propriété au conjoint survivant.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Maître Raphaël CLEUET notaire à HERSIN COUPIGNY.

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Référence : 91375350
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Référence : 91375498
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Référence : 91374071
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