Se connecterAnnonce légale Aménagement RM PROUVOST-CLOART
Aménagement RM PROUVOST-CLOART
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 21/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91376601
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Olivier ROCHE notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 15/07/2025, M. Eric PROUVOST né le 21/09/1961 à ROUBAIX et Mme Sylvie Marie-Jeanne Fernande CLOART née le 12/02/1962 à ROUBAIX demeurant ensemble 49 rue d'Hem 59650 VILLENEUVE D ASCQ, mariés à la mairie de WASQUEHAL le 14/09/1985 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Xavier ROUSSEL, notaire à LINSELLES, le 14/08/1985, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial, avec ajout d'une clause de préciput, d'une faculté de prélèvement, d'une faculté d'acquisition ou d'attribution, d'une clause de renonciation aux récompenses, d'une clause de partage inégal de communauté et d'une clause de conservation du droit au bail, ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un des époux.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'office notarial de Me Olivier ROCHE où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire
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