Nicolas Sarkozy remis en liberté en appel

Si la remise en liberté lundi de l'ancien président de la République, condamné fin septembre à cinq ans de prison dans le dossier libyen, était largement attendue par la plupart des observateurs, l'une des obligations assorties à son contrôle judiciaire a surpris : la cour d'appel de Paris a en effet interdit à M. Sarkozy, "afin d'éviter un risque d'obstacle à la sérénité des débats et d'atteinte à l'indépendance des magistrats", d'entrer en contact avec le ministre de la Justice en exercice, les membres de son cabinet ou tout cadre du ministère susceptible d'avoir connaissance des remontées d'informations prévues par le code de procédure pénale. Le président de la cour, Olivier Géron, a rappelé que le ministre de la Justice menait la politique pénale du gouvernement et que les procureurs généraux devaient lui rédiger des rapports particuliers.

Indépendance des magistrats

Le 29 octobre, le ministre de la Justice, qui considère Nicolas Sarkozy comme l'un de ses mentors en politique et qui avait confié sa "tristesse" après sa condamnation, s'était entretenu avec lui à la prison parisienne de la Santé, en présence du directeur de l'établissement. La visite, annoncée à l'avance, avait suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait notamment vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats" avant le procès en appel, qui doit s'ouvrir en mars. "S'assurer de la sécurité d'un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n'atteint en rien à l'indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d'administration que je suis", s'était défendu M. Darmanin sur X. 

Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) s'était ému de cet apparent soutien, ainsi que de celui du président de la République, Emmanuel Macron, qui avait reçu son prédécesseur à l'Élysée avant son incarcération. Un collectif d'une trentaine d'avocats a de son côté porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, pour prise illégale d'intérêts contre le ministre.

Concernant l'interdiction de contact entre Nicolas Sarkozy et le ministère, Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), a estimé que celle-ci renvoie à une revendication assez essentielle de l'ensemble de la magistrature, qui est l'indépendance du parquet. La sénatrice de Paris Agnès Evren, porte-parole des Républicains, a à l'inverse fait part de son incompréhension". "Le garde des Sceaux applique toujours les décisions de justice", s'est contenté de déclarer l'entourage du ministre, refusant de faire tout autre commentaire sur cette décision.