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Rémy Heitz, 59 ans, a été nommé procureur général près la Cour de cassation, un des postes-clés de la justice française, par décret...
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Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise...
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" de prise illégale...
L'accusation a débuté son réquisitoire mercredi après-midi au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de conflits d'intérêts, une première pour...