Un non-lieu doit être prononcé lundi à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, a...
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Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe...
La ministre Aurore Bergé est visée par des investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir nié tout lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées devant une commission parlementaire, des propos remis en...
Les menaces pesant contre les magistrats sont "un sujet de grande préoccupation pour le Conseil supérieur de la magistrature", a déclaré mardi Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation...
"Il faut laisser les juges faire leur travail dans la sérénité", a estimé jeudi Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, en réponse à la volonté du gouvernement d'instaurer dans la loi des "peines minimales" après les violences en marge du sacre du PSG ce week-end en Ligue des ch…
Un non-lieu a été requis mardi à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, a annoncé mercredi le procureur général Rémy Heitz. Dans cette information judiciaire pour mise en dan…
Le Rassemblement national a violemment riposté mardi au jugement choc qui empêche, à ce stade, Marine Le Pen de candidater pour 2027 et dénoncé une "tyrannie des juges". La justice a de son côté annoncé qu'une décision en appel devrait être rendue à "l'été 2026", donc bien avant la présidentielle.…
La menace d'un procès s'éloigne considérablement pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, visés par une enquête sur leur gestion du Covid-19: le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) vient de réquérir un non-lieu à leur égard. Dans cette information ju…
Peines minimales: le plus haut magistrat du parquet appelle à "laisser les juges faire leur travail"
Face à la volonté du gouvernement d'instaurer des "peines minimales" en réaction aux violences commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé jeudi à ce qu'on laisse les juges "faire leur travail dans la sérénité".…