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La ministre Aurore Bergé est visée par des investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir nié tout lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées devant une commission parlementaire, des propos remis en...
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Le Rassemblement national a violemment riposté mardi au jugement choc qui empêche, à ce stade, Marine Le Pen de candidater pour 2027 et dénoncé une "tyrannie des juges". La justice a de son côté annoncé qu'une décision en appel devrait être...
Les menaces pesant contre les magistrats sont "un sujet de grande préoccupation pour le Conseil supérieur de la magistrature", a déclaré mardi Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation...
Un non-lieu a été requis mardi à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, a...
47HX79J. 21/05/2025 10:33:05. afp. La menace d'un procès s'éloigne considérablement pour trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, visés par une enquête sur leur gestion du Covid-19: le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) vient de réquérir un non-lieu à le…
49AP7CQ. 05/06/2025 07:38:40. afp. "Il faut laisser les juges faire leur travail dans la sérénité", a estimé jeudi Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, en réponse à la volonté du gouvernement d'instaurer dans la loi des "peines minimales" après les violences en marge du sacre…
Peines minimales: le plus haut magistrat du parquet appelle à "laisser les juges faire leur travail"
49AY262. 05/06/2025 09:59:00. afp. Face à la volonté du gouvernement d'instaurer des "peines minimales" en réaction aux violences commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé jeudi à ce qu'on laisse les juges "fa…