PME : Serge Papin déroule sa feuille de route

Question : « Quel espoir pour les entreprises ? » Réponse : « feuille de route ». Mi-novembre, la délégation aux Entreprises du Sénat avait choisi cet intitulé en forme d'interrogation pour son échange (disponible en ligne) avec Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat. Alors que le projet de loi de Finances 2026 s'apprête à être examiné au Sénat, le ministre a détaillé devant les sénateurs une « feuille de route » qui aborde plusieurs sujets désignés comme prioritaires : améliorer le pouvoir d'achat et le partage de la valeur, redynamiser le commerce de centre-ville et protéger le commerce, produire, soutenir les entreprises. 

Sur ce dernier point, en particulier « nous devons continuer de simplifier leur quotidien. Je m'y emploie en agissant au niveau réglementaire, dans l'attente de la CMP, la Commission mixte paritaire, sur le projet de loi de simplification de la vie économique », a déclaré Serge Papin. Le texte, déposé au Sénat en avril 2024, est à l'arrêt depuis juin dernier, en raison des turbulences politiques. Le projet prévoit notamment un test PME, destiné à évaluer l'impact des textes avant leur adoption, un outil précieux pour tarir le « flux » de la complexité, estime le ministre.

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Côté « stock » des complexités, Serge Papin a expliqué que le gouvernement poursuivait son travail de suppression des formulaires Cerfa, qui a débuté en 2024. Le ministre a aussi pointé d'autres sujets dolents sur lesquels il entend s'impliquer dont la «protection de la trésorerie des PME et des TPE ». A ce titre, « je serai de votre côté », a déclaré le ministre à Olivier Rietmann, président de la délégation aux Entreprises du sénat, qui a déposé un projet de loi qui durcit considérablement les sanctions appliquées aux mauvais payeurs. Serge Papin a aussi annoncé vouloir faire la promotion d'un « pacte Dutreil pour les salariés. (…) Pour les TPE c'est un enjeu important car ce sont souvent les salariés qui sont intéressés par la reprise », a-t-il argumenté.

Davantage de participation

Parmi les nombreux autres sujets abordés, celui, brûlant, dicté par l'actualité, de la défense du petit commerce face à la menace des plateformes chinoises comme Shein. Un problème qui appelle des mesures « défensives » pour Serge Papin. « L'état s'est mobilisé. Il y a une victoire avec l'arrêt de la marketplace. Le dossier est maintenant entre les mains du parquet. D'autres plateformes vont faire l'objet de contrôles accrus », a-t-il exposé. Côté mesures « offensives », un plan d'action est prévu pour redynamiser les commerces de centre-ville. Il prévoit plusieurs dispositifs, dont le recours à des foncières de revitalisation . Elles permettent de remettre en état des locaux commerciaux insalubres, et de choisir les activités économiques hébergées. La banque des Territoires apportera son soutien financier. « Il s'agit d'un outil intéressant pour ouvrir des commerces et les agrandir », a commenté Serge Papin. Le plan prévoit aussi d'autres outils dont le développement de « managers de commerce », mis au service des élus pour définir et mettre en œuvre des politiques commerciales.

Parmi les autres enjeux cruciaux avancés par le ministre, le pouvoir d'achat et la participation « conviction personnelle que je porte depuis plusieurs années », a-t-il insisté. « je souhaite porter au débat l'importance des outils de partage de la valeur (…) et en faciliter l'accès et le développement pour les PME. On voit bien que là, il y a encore des possibilités », a déclaré Serge Papin. Quant au pouvoir d'achat, il pourrait être boosté par la défiscalisation de la prime d'intéressement lorsque les salariés en demandent le versement immédiat et par une fiscalité qui incite les donations intergénérationnelles.