L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

L’établissement public perd quasiment un tiers de son budget après le retrait du label Isite-BFC, qui consacrait UBFC comme une référence internationale dans trois domaines scientifiques.

La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) s’est réuni deux jours en Franche-Comté pour tenir sa vingt-cinquième assemblée générale annuelle et plancher sur l’avenir de la coopération transfrontalière. A sa table, Joël Giraud, secrétaire d’état chargé de la ruralité, a fait le déplacement. Compte-rendu.