Reporté et remanié à plusieurs reprises, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture sera débattu après décision du Conseil constitutionnel. Le gouvernement a tablé sur son adoption avant l’été.

Le rapport de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales, diligentée par la commission des Finances du Sénat, émet 15 recommandations. Avec un prérequis : restaurer la concurrence sur ce marché.

Le rapport de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales, diligentée par la commission des Finances du Sénat, émet 15 recommandations. Avec un prérequis : restaurer la concurrence sur ce marché.

Si la filière de l’innovation en santé demeure dynamique et continue de se professionnaliser en France, son développement a été entravé par la baisse des levées de fonds en 2023.