La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.

Améliorer l’information sur les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et la détection des «signaux faibles», développer l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise et l’offre de procédures de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professions libérales. Telles sont les principales propositions émises par le rapport Richelme sur la justice économique remis récemment au gouvernement.

Le Bilan national 2020 des entreprises publié fin janvier par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l’institut Xerfi fait état d’une baisse globale du nombre des défaillances d’entreprises l’an passé. Mais les secteurs d’activité et les régions qui ont enregistré le plus d’ouvertures de procédures collectives sont restés les mêmes que les années précédentes.

Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.