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La Commission des lois du Sénat a organisé, le 1er juillet dernier, le 2e Forum parlementaire de la legal tech. Une initiative destinée à réunir les acteurs de cet écosystème et à alimenter les réflexions des parlementaires.
Les résultats de la consultation organisée par le Conseil national des barreaux (CNB) ont été dévoilés fin juin, en clôture des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Retour sur le cheminement de cette initiative inédite et sur son bilan.
Créations d’offices, pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, tarifs, écrêtement… Les notaires, réunis en congrès à Bruxelles, en appellent à davantage de concertation avec les services publics, ainsi qu’à la négociation d’une convention d’objectifs avec l’Etat.
Au cours d’une conférence de presse organisée le 15 mai dernier, à Paris, le Conseil supérieur du notariat a présenté des propositions visant améliorer la législation en droit international privé. Ces dernières seront soumises au vote des notaires de France, lors de leur prochain congrès annuel, du 2 au 5 juin à Bruxelles.
14/05/2019 02:15:00. gn. Délais de paiement : peu d’évolution Premier constat dressé par l’Observatoire des délais de paiement : les délais de paiement moyens sont restés stables en 2017 par rapport à 2016, à 44 jours de chiffre d’affaires pour les délais clients et 51 jours d’achat pour les…
09/04/2019 11:08:22. gn. Placés sur le thème «Droit social : refondation ou simple réforme ?», les États généraux du droit social organisés par le Conseil national des barreaux (CNB), le 22 mars dernier ont mis les enjeux, les risques et le nouveau rôle de l’avocat au cœur des débats et des format…
Professions. 27/10/2021 09:00:01. pg. Relèvement des seuils de certification légale : des pertes moindres qu’attendues Le deuxième rapport annuel du Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, piloté par France Stratégie, a été publié en septembre dernier. Parmi les 23 thématiques étudiées fig…
20/07/2021 11:42:00. gn. Il en existe aujourd’hui une soixantaine en France. Les Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) territoriaux rassemblent les instances locales des organisations membres de ce vaste réseau national : chambres de commerce et d’industrie,…
27/10/2020 01:15:00. pg. Les notaires de France proposent de redynamiser le mandat de protection future, créé en 2007 et encore méconnu et trop peu utilisé. Pour ce faire, ils suggèrent d’élargir le mandat de protection future à l’assistance, avec la création d’un mandat d’assistance, inspiré de…
18/02/2020 01:15:00. pg. ©Miren Lartigue Organisée par l’Association françaises des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), l’Université des DPO est devenue au fil des années un rendez-vous incontournable. Elle a accueilli cette année plus d’un millier de pe…