Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières

Le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières

Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez inédite, que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières, pour faire face à des circonstances imprévisibles. Il rappelle également que le cocontractant a droit à une indemnité, sur le fondement de la théorie de l’imprévision.

La Banque des Territoires entre au capital d’EuraTechnologies

La Banque des Territoires entre au capital d’EuraTechnologies

En 2022, EuraTechnologies levait 24 M€ d’augmentation de capital. Outre les actionnaires historiques (Métropole Européenne de Lille, Ville de Lille et Région Hauts-de-France), de nouveaux actionnaires ont participé au tour de table, dont la Banque des Territoires, pour un montant d’1,5 M€. Parmi les nouveaux actionnaires figurent également la famille Mulliez (à travers l’Association Familiale Mulliez) et Entreprises et Cités (via ECTech).