Deux fondements juridiques peuvent justifier une modification ou une résolution du contrat. Il s’agit d’une part de la force majeure et d’autre part, de la théorie de l’imprévision. La force majeure est définie comme un événement cumulativement imprévisible et irrésistible,…

Pratiquement deux situations sont visées : – les entreprises contraintes de fermer leurs locaux en application de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (JO du 16 mars) pourront…

Aéroport de Gatwick : British Airways suspend ses vols  British Airways a suspendu temporairement tous ses vols en provenance et à destination de l’aéroport de Londres-Gatwick (photo), qui vient d’annoncer la fermeture de l’un de ses deux terminaux en raison de la baisse de la demande. En revanche,…

Chef d’atelier dans une tôlerie, partenaire de l’industrie papier par la fabrication de matériel de process thermique, Jean-Michel Wulleput a créé la société Atram en 1987 sur la commune de Fleurbaix, à quelques kilomètres d’Armentières. Si elle débute son activité sur ce même secteur, l’entr…

À la fin mars, ce sont 99% des dirigeants qui sont impactés par cette crise sanitaire mondiale, contre 61% lors de la première enquête. 69% des entreprises sont aujourd’hui fermées : 60% d’entre elles ont totalement cessé leur activité, en particulier les Hôtels-cafés-restaurants (HCR, à 85%), les…

En complément des mesures prises par l’Etat et la Région Hauts-de-France, Valenciennes Métropole prend plusieurs initiatives pour venir en soutien aux entreprises de son territoire. 1. Un “Fonds de solidarité” de 400 000 euros pour les entreprises dont l’effectif permanent est inférieur…