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Les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics) sont propriétaires de biens immobiliers. Quand ceux‑ci sont affectés à l’usage direct du public (par exemple, une place communale) ou à un service public aménagé (ex : un théâtre municipal), ils font partie du domaine public de leur propriétaire.
Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi ALUR1 , entrée en vigueur le 27 mars 2014. Outre les nombreuses dispositions concernant la sécurisation juridique des décisions de préemption, trois mesures principales visent à renforcer le droit de préemption détenu par les personnes publiques.
Par un arrêt “Commune de Béziers” du 28 décembre 2009, le Conseil d’Etat décidait de limiter les irrégularités invocables par les parties à un contrat administratif. L’objectif tenait en ces mots : “stabilité des relations contractuelles”. On en tire aujourd’hui un premier bilan dont il n’est pas certain que les collectivités territoriales les plus concernées – nos 33 721 communes de moins de 3 500 habitants – auront pris la mesure1 .
Dans une administration locale hiérarchisée, la délégation est un outil incontournable du fonctionnement administratif et politique. Trop souvent relativisée voire méprisée, la délégation, qui soulève des enjeux politiques et pratiques, est un sujet central du contentieux de la légalité.
A côté de la presse transfert multiposte (déformation à froid, découpe, contrôle…) alimentée par des bobines de fils : Olivier Carnière, l’actuel dirigeant, et Mickaël Bouillon, régleur. Un peu d’histoire. L’entreprise a été fondée en 1925 à Hautmont, par René Carnière et Anicet Défossez. Au tout…
Laurence Rossignol lors de l’inauguration. En 2012, Clubster Santé et sa trentaine de membres chefs d’entreprise avaient déjà montré leurs talents et leur technicité en présentant l’opus 1 de la saga «Concept Room», baptisé «La chambre d’hôpital du futur». Suivront l’opus 2 avec «Le service ambulat…
Une jeune fille à la recherche d’une formation s’entretient avec une conseillère Pôle emploi . Une jeune fille à la recherche d’une formation s’entretient avec une conseillère Pôle emploi . “Orienter, accompagner et guider les jeunes vers l’emploi à l’aide de divers at…
François Rebsamen s’est montré enthousiaste face au projet. Il s’agit d’Eurartisanat, où s’installera la Chambre des métiers et de l’artisanat. Accueil, formation, prestations de partenaires liés à l’artisanat, le campus regroupera de nombreuses fonctions. Les bâtiments ont été dessinés par les cab…
En septembre 2017, les artisans devront compter sur une nouvelle structure dans le Nord-Pas-de-Calais. Il s’agit d’Eurartisanat, où s’installera la Chambre des métiers et de l’artisanat. Accueil, formation, prestations de partenaires liés à l’artisanat, le campu…
La Chambre consulaire, qui cherche à faire connaître sa mission d’accompagnement des entreprises, récompense depuis l’an dernier des dirigeants accompagnés par ses conseillers. Sept lauréats ont été célébrés le 19 mai au Théâtre du Nord. Maritan a frôlé la cessation de paiement…