Nouvelles sanctions pour nonrespect des délais de paiement

Nouvelles sanctions pour nonrespect des délais de paiement

Si le principal pilier du projet de loi dit “Hamon” est, sans conteste, l’action de groupe ainsi que le renforcement des droits des consommateurs, certaines de ses dispositions laissent penser qu’un invité mystère pourrait s’immiscer dans les futurs débats parlementaires : une révision profonde de la loi de modernisation de l’économie (LME). En attendant ces débats, certaines des dispositions du projet de loi, d’ores et déjà y afférentes, méritent une attention particulière, notamment les dispositions en matière de délais de paiement, lesquelles prévoient un renforcement des pouvoirs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Explications.

Changement d’activité : l’émergence d’un critère purement quantitatif

Changement d’activité : l’émergence d’un critère purement quantitatif

Le changement d’activité réelle d’une société emporte cessation d’entreprise et notamment la perte du droit au report des déficits. La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 est venue préciser cette notion. L’objectif affiché consistait à poser des critères objectifs au changement d’activité. Mais la réforme a, semble-t-il, ouvert la voie à la substitution d’un critère purement quantitatif au critère qualitatif, qui prévalait jusqu’à présent.

Les comités de ligne TER 2013

Des travaux de modernisation sont programmés cette année sur une grande partie du réseau régional et pourront provoquer des modifications d’horaires durant certaines périodes. Afin de prévenir les usagers, l’information sur les horaires sera renforcée en conséquence. La gare de Lille-Flandres conna…

Convention de partenariat CUD – ERDF

Partenaires sur différents projets, la Communauté urbaine de Dunkerque et ERDF ont une nouvelle fois décidé de se rapprocher pour organiser à Dunkerque le 1er carrefour régional des métiers de l’énergie. Au programme du premier semestre de 2014, l’événement associera sessions de job dating, stands…

Après les porcs, les highland bio

A Moustier-en-Fagne dans l’Avesnois. Grégory Delassus a conclu un bail environnemental avec le Conseil général. Avant, aux Gillettes, à deux pas de la frontière belge et de l’Helpe Majeure, s’étendait une ferme laitière de 80 hectares. L’exploitant a pris sa retraite. Ces lieux isolés et verdoyants…