Retrait du véhicule de fonction Une convention avait été signée entre les parties, autorisant une salariée, cadre, à utiliser à des fins personnelles son véhicule de fonction moyennant une retenue sur salaire. La salariée avait été placée en arrêt de travail pour longue maladie. L’employeur, qui n’…

Opérations de contrôle Les dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'exigent pas la communication par l'agent de contrôle de l'intégralité de son rapport (Caen, Chambre sociale section 3, 17 décembre 2020, RG n° 18/00603). Solidarité financière du donneur d’ordre Pour la…

Un problème d’hygiène dans un restaurant ? Un ours en peluche dont les yeux se décrochent ? La DGCCRF, qui reçoit déjà 70 000 réclamations chaque année, lance un site Internet dédié. Consommateurs mécontents et entreprises concernées vont pouvoir y dialoguer.  Il s’appelle Signal.conso.…

En redressement judiciaire pour cessation de paiement depuis novembre 2019, l’entreprise Simire intéresse trois repreneurs. Aucun nom et aucune condition de reprise n’ont filtré pour le moment du côté de Macon. Fabricant français de mobilier scolaire, de collectivité et pour les cafés, hôtels et re…

Les secteurs du chiffre et du droit sont en mutation constante. Plusieurs nouveautés et évolutions ont été enregistrées ces dernières semaines. Sélection des principales. Experts-comptables : plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entrepr…

Avec 281 000 recrutements enregistrés en 2019, en hausse de 6% par rapport à 2018, le dynamisme du marché de l’emploi des cadres se confirme. Cette tendance favorable devrait persister avec quelque 297 000 embauches ou promotions internes attendues par l’Apec, cette année. Publiée le 14 février, le…