Actualités

L'année judiciaire 2020 est ouverte

Les juges lors de l’audience solennelle.   « Au fil des années nous avons été conduits à multiplier les communications entre nos institutions, à en diversifier les formes et à établir de nouveaux ponts avec des partenaires extérieurs au monde judiciaire, comme aussi entre le public et no…

Des commerces et une crèche s’implantent

Recréer une dynamique commerciale et un pôle d’attractivité, tel était l’objectif poursuivi par la concrétisation de ce village des artisans. Le site accueillait autrefois une station-service, une entreprise de menuiserie ainsi qu’un supermarché. Ces entités ont fermé tour à tour leurs portes pour…

Contrôle Urssaf : quelques nouveautés en 2020

Allongement du délai de réponse du cotisant. Le cotisant dispose d’un délai de trente jours pour répondre aux observations de l’organisme. Selon l’article L. 243-7-1 A du Code de la Sécurité sociale, la durée de la période contradictoire peut être prolongée sur demande du cotisant reçue…