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Domaine public et domaine privé : un sujetpréoccupant pour les collectivités locales

Domaine public et domaine privé : un sujetpréoccupant pour les collectivités locales

L’association des Directeurs généraux et cadres supérieurs territoriaux des arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes, présidée par Jacques Thibaux, a organisé dernièrement son assemblée générale d’automne. S’en est suivie une conférencedébat, animée par Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille. Le thème portait sur les distinctions – lourdes de conséquences pour les collectivités – à faire entre le domaine public et le domaine privé1. Un sujet préoccupant, au quotidien, pour les collectivités locales.

Réfléchir et échangeravant de nouveaux textes

Réfléchir et échangeravant de nouveaux textes

Au centre des débats, surtout le projet de réforme territoriale et ses éventuelles conséquences sur l’organisation administrative des territoires et les retombées humaines. Si l’unanimité se fait contre le texte actuel du gouvernement, tout le monde s’est accordé à reconnaître qu’après les présidentielles, c’est un nouveau projet qui sera proposé quel que soit le vainqueur. Autant y réfléchir dès maintenant en interne…

SeaFrance entre abordageet sabordage

SeaFrance entre abordageet sabordage

Les multiples rebondissements de “l’affaire” SeaFrance tiendront décidément la région en haleine jusqu’au bout. A quelques jours du dépôt définitif des offres auprès du tribunal de commerce de Paris, la tension fut à son comble à Calais. Les assemblées générales se sont succédé, la mobilisation des salariés est grande, une manifestation s’est déroulée le 10 décembre dernier et les acteurs publics ont pris position en faveur du projet de SCOP. Quid de la suite des événements ? Une lettre du directoire aux administrateurs judiciaires explique bien des choses. Verbatim.

Unis dans le bon droit

17/12/2011 01:00:00. gn. Le Medef Côte d’Opale accompagne de longue date déjà l’Ulco : “depuis la création des IUT, rappelle Patrick Gheerardyn, dans le cadre de la construction des formations professionnalisantes”. C’est dans ce cadre que le nouveau partenariat, noué pour trois ans entre le Medef…