Actualités

Domaine public et domaine privé : un sujetpréoccupant pour les collectivités locales

Domaine public et domaine privé : un sujetpréoccupant pour les collectivités locales

L’association des Directeurs généraux et cadres supérieurs territoriaux des arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes, présidée par Jacques Thibaux, a organisé dernièrement son assemblée générale d’automne. S’en est suivie une conférencedébat, animée par Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille. Le thème portait sur les distinctions – lourdes de conséquences pour les collectivités – à faire entre le domaine public et le domaine privé1. Un sujet préoccupant, au quotidien, pour les collectivités locales.

Unis dans le bon droit

17/12/2011 01:00:00. gn. Le Medef Côte d’Opale accompagne de longue date déjà l’Ulco : “depuis la création des IUT, rappelle Patrick Gheerardyn, dans le cadre de la construction des formations professionnalisantes”. C’est dans ce cadre que le nouveau partenariat, noué pour trois ans entre le Medef…

SeaFrance entre abordageet sabordage

17/12/2011 01:00:00. gn. La fièvre est à son paroxysme chez SeaFrance. Toujours muets, la direction et l’administrateur judiciaire sont dans la ligne de mire des salariés chez qui la température a monté à l’approche du 12 décembre, date limite pour les deux candidats à la reprise pour affiner leur…